Article 1 : Identité du vendeur
Au Pays des Rêves SRL
Rue Albert 1er 11, 4280 Hannut Belgique
TVA : BE0664 852 846
Mail : gaelle@aupaysdesreves.be
TEL : 019 65 50 22
(ci-après dénommé « nous » ou « notre » ou « nos »)
Article 2 : Champs et conditions
Nous fournissons uniquement en Belgique. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays. Pour pouvoir effectuer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire placer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.
Toutes vos commandes passées en ligne supposent la consultation préalable et l’acception expresse de nos conditions générales de vente.Nos conditions générales de vente sont à tout moment disponibles sur le site Internet. Aucune commande ne pourra avoir été validée sans que le champ dédié à la reconnaissance de la prise de connaissance des conditions générales n’ait été coché. L’entreprise est autorisée à réviser, à tout moment et sans avertissement préalable, tout ou partie du site ou des présentes conditions générales.
Article 3 : Produits et disponibilités
Les produits proposés à la vente par l’Entreprise sont ceux qui figurent sur le site internet au jour de la consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur ou d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients, l’entreprise en informera le Client dans les meilleurs délais, en lui proposant :
– soit de commander un autre produit, à un prix équivalent, présenté sur le site en remplacement,
– soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix complet ( frais de port inclus ) interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix sont libellés en euros et toutes charges comprises.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés à la fin du processus de commande et seront précisés au Client lors de la confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. En tous cas, les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande.
Toute commande passée sur le site oblige le Client à en payer immédiatement le prix. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
Article 5 : Livraison
Tous les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique, à l’exclusion d’une boîte postale.
En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis, l’entreprise fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Les modes de livraison proposés sur notre site Internet sont les suivants :
1. Retrait en magasin : vous serez averti par e-mail et/ou sms lorsque votre commande sera prête. Le délai est de 48 à 72H hors période de congés et jours fériés.
2. Livraison à domicile : le coût de la livraison s’élève à un montant de 6,90 euros pour toute commande inférieure à un montant de 100,00 euros. Aucun frais de livraison n’est facturé au Client pour les commandes dépassant le montant précité. Le délai est de 48 à 72H hors période de congés et jours fériés.
Si le colis ne peut être livré, la responsabilité vous revient et les frais d’une nouvelle livraison seront alors à votre charge.
Article 6 : Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits commandés sur le site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour ce faire, vous pouvez nous adresser une déclaration de rétractation dénuée de toute ambiguïté email ou courrier postal, aux adresses renseignées à l’article 1 du présent document.
Après que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter, vous pouvez nous renvoyer les produits par voie postale à l’adresse mentionnée dans ces conditions générales ou ramener les produits dans notre magasin, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter de la commande. Les éventuels frais de renvoi sont à votre charge. Passé le délai de 14 jours, nous ne serons plus en mesure d’accepter le retour.
Il vous est demandé de retourner les produits à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les produits retournés en dehors du délai de 14 jours ( ainsi que pour les retours ) ne seront pas acceptés et pas remboursés. En cas de retours manifestement abusifs et répétitifs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.
Outre votre droit légal de rétractation dont question ci-dessus, vous pouvez également échanger gratuitement dans notre magasin les produits achetés dans un délai de 14 jours calendrier à partir du jour suivant celui de la réception du colis. Pour échanger un produit, il vous est demandé de le retourner à l’état neuf, dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de transports en cas de retour sont à votre charge.
Les produits cosmétiques ne devront pas être descellés.
En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou portant des traces d’utilisation, ne seront pas remboursés.
Sous réserve du respect du délai et des conditions mentionnés ci-dessus, nous rembourseront l’intégralité des sommes versées par le Client (en ce compris les frais de la livraison initiaux ) dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Si le Client estime, à la livraison de la marchandise, que le produit n’est pas conforme à sa commande, celui-ci doit contacter l’Entreprise immédiatement en indiquant les références et le défaut constaté.
Le Client devra retourner le produit à l’adresse indiquée par mail par l’intermédiaire de B-Post. L’Entreprise examinera attentivement le produit retourné et informera le Client par mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé. Le remboursement ou le remplacement de l’article aura lieu dès que possible et, dans tous les cas,
dans les 14 jours à compter de la date d’envoi du mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.
Les montants versés pour les produits retournés pour cause de dommage ou défaut, si ces derniers sont avérés, seront intégralement remboursés, y compris les coûts de livraison liés à l’envoi de l’article ainsi que ceux que payés par le Client pour les retourner à l’Entreprise.
Article 7 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être recherchée en cas de retard dans l’exécution ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations par suite :
• d’un cas de force majeure,
• conflit du travail, grève partielle ou totale chez le vendeur, les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, télécommunications, services publics…,
• de l’interruption des approvisionnements et des fournitures d’énergie et de transports,
• de décisions administratives à caractère général,
• d’une faute du transporteur,
• ou de toute autre cause étrangère à l’entreprise.
Article 8 : Protection de la vie privée
Votre commande sera traitée conformément à notre politique de protection de la vie privée